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Calendrier des concours de la fonction publique d’Etat 2006 2007

vendredi 18 août 2006

L’avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 et 2007 pour la fonction publique de l’Etat, les armées et la ville de Paris est parue au journal officiel daté du 15 août 2006.

Ce calendrier comprend les concours prévus, à sa date de publication, dans la fonction
(c’est-à-dire dans les services centraux ou déconcentrés des ministères, ainsi que dans
publics nationaux), les armées et la ville de Paris. Les dates indiquées pour ces concours
peuvent faire l’objet de modifications. Il est conseillé aux candidats de faire confirmer les
s’adressant directement aux services concernés.

Par ailleurs, l’ouverture d’autres concours peut être décidée en cours d’année.

Conditions d’accès aux emplois publics

I. − Quel que soit le concours concerné, les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux
emplois publics, fixés aux articles 5 et 5 bis de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires :
- être de nationalité française ou, pour certains emplois, ressortissant des autres Etats de l’Union européenne
ainsi que des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin no 2 du casier judiciaire, incompatibles avec
l’exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.

II. − Les candidats doivent en outre remplir les conditions fixées, pour chaque concours, par le statut
particulier du corps concerné. Il s’agit :
1o Pour les concours externes : de conditions de diplôme.
Le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouverts aux titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (dans la plupart
des cas, le niveau minimal du diplôme requis est celui du deuxième cycle de l’enseignement supérieur).
Concours de catégorie B : ouverts aux candidats titulaires du baccalauréat.

Concours de catégorie C : selon les cas, ces concours sont ouverts soit sans condition de diplôme, soit aux
titulaires d’un brevet des collèges, ou d’un certificat d’aptitude professionnelle, ou d’un brevet d’études
professionnelles.

Les troisièmes concours : il s’agit d’une catégorie peu fréquente de concours externes, pour lesquels la
condition de diplôme est remplacée par une condition d’exercice d’une activité professionnelle en qualité de
travailleur du secteur privé, ou d’exercice d’un mandat de membre d’une assemblée élue d’une collectivité
territoriale.

Dérogation aux conditions de diplôme : aucune condition de diplôme n’est exigée pour les deux catégories
de candidats suivantes :
- mères et pères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ;
- sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre
chargé de la jeunesse et des sports.
Cette dérogation n’est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession
d’un diplôme légalement exigé pour l’exercice de la profession (par exemple, pour les concours d’infirmiers
des administrations de l’Etat).

Equivalence de diplômes : pour certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis, mais
qui justifient d’un titre ou d’une formation équivalente, peuvent déposer une demande de dérogation auprès
d’une commission ; cette commission est placée auprès du service chargé de l’organisation du concours et doit
être saisie au moment des inscriptions.
Les conditions d’âge pour l’accès aux concours de la fonction publique ont été supprimées depuis le
1er novembre 2005, sauf pour les concours donnant accès à des corps classés en service actif (police, pompiers,
personnels de l’administration pénitentiaire...) et pour certains concours qui sont suivis d’une période de
formation initiale d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Pour ces concours, certaines catégories de
candidats bénéficient de dérogations qui permettent de supprimer ou de reculer les limites d’âge. Il convient de
contacter les services organisateurs pour connaître les dérogations qui sont applicables.
2o Pour les concours internes : ces concours sont ouverts aux candidats appartenant déjà à
l’administration ; la catégorie précise d’agents auxquels s’adressent les concours et les conditions d’ancienneté
de services qu’ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps de fonctionnaires concerné.

Pour
certains concours, les candidats internes doivent également remplir des conditions de diplôme.

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES

Les concours déconcentrés : il s’agit de concours d’accès à la fonction publique d’Etat, destinés à pourvoir
des postes dans une circonscription géographique précise (région, département, académie...). En cas de réussite,
les candidats sont nommés dans cette circonscription. Les concours déconcentrés sont répertoriés dans le
calendrier dans un tableau à part, pour chaque catégorie. Les dates d’inscription et les dates des épreuves sont
fixées par les autorités administratives qui sont chargées d’organiser les concours. Les candidats doivent donc
s’adresser directement au service concerné dans la circonscription de leur choix.
Les concours communs : ces concours, qui concernent principalement les corps de catégories B et C
d’administration générale (secrétaires administratifs, adjoints administratifs), sont organisés en commun par
plusieurs ministères. Les candidats subissent une seule série d’épreuves et sont affectés, en cas de réussite, en
fonction de leurs voeux et de leur rang de classement. Certains concours peuvent être à la fois communs et
déconcentrés : les candidats ont alors la possibilité d’être affectés dans plusieurs administrations différentes,
localisées dans une même zone géographique.

Pour connaître les conditions précises requises pour chaque concours, ainsi que pour obtenir les programmes
des épreuves et les dossiers d’inscription, les candidats doivent s’adresser directement aux services chargés de
l’organisation des concours.
La Direction des Journaux officiels édite le Statut général des fonctionnaires, qui rassemble les textes
généraux et les textes d’application qui régissent la situation des fonctionnaires de l’Etat (en vente à la
Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15).

AdmiNet vous propose les sites du candidat aux concours de la fonction publique, pour devenir fonctionnaire et travailler dans l’administration :

- Mobilité Territoriale, bourse de l’emploi des collectivités locales
- Mobilité Territoriale, l’espace de préparation, bibliographie pour tous les concours de la fonction publique
- Mobilité Territoriale, le forum de référence des candidats aux concours toutes fonctions publiques
- Accès aux fiches sur les concours de la fonction publique


Voir en ligne : Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris)