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Élection du président de la République au suffrage universel bulletin écologique

mercredi 31 janvier 2007

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel.

L’objet de ce décret est d’inciter les candidats à utiliser du papier de qualité écologique pour leurs professions de foi, à l’instar de ce que prévoit désormais le code électoral pour les autres élections. Le remboursement ne sera plus accordé que pour des documents produits à partir de papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts. Cette réforme consacre un engagement résolu du Gouvernement en faveur du développement durable.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pourra cependant admettre des exceptions en cas d’impossibilité de se procurer un tel papier, par exemple à la suite d’une rupture de stock.

Le décret étend par ailleurs à l’élection du président de la République les modifications apportées à la partie réglementaire du code électoral depuis la dernière modification du décret du 8 mars 2001, notamment en ce qui concerne la participation du vote des personnes handicapées.


Voir en ligne : Source : Site du Premier Ministre