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La Constitution pour l’Europe : présentation générale étude du CJFI

lundi 25 avril 2005

Cette étude, intitulée "La Constitution pour l’Europe : présentation générale" est une présentation synthétique des dispositions générales du projet de texte qui sera soumis à référendum le 29 mai 2005.

Cette étude est extraite du numéro 31 de la revue "le Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie" - CFJI - publication réalisée par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.


Voir en ligne : Accèder à l’étude au La Constitution pour l’Europe : présentation générale - pdf