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Le Forum des Droits Sur l’Internet - Rapport d’Activité Annee 2005

jeudi 23 février 2006

Au cours de l’année 2005 qui a conforté la place du Forum des droits sur l’Internet, dans la régulation de l’Internet, le Forum a poursuivi son développement, fondé sur l’accomplissement de ses quatre missions, respectivement de concertation, d’information, de médiation et de coopération internationale.

Dans le cadre de sa mission de concertation, le Forum a rendu public quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que la protection de l’enfance, les liens commerciaux, le commerce entre particuliers ou encore la conservation électronique des documents.

La mission d’information et de sensibilisation du Forum a notamment été remplie par l’organisation d’un débat public sur la carte d’identité électronique, aboutissant en juin à la remise d’un rapport au ministre de l’Intérieur.
Le service de médiation du Forum a poursuivi son développement, permettant la résolution amiable de plusieurs milliers de litiges de l’Internet.

Enfin, la remise à la Commissaire européenne en charge de la société de l’information de travaux sur la gouvernance de l’Internet et sur la protection des mineurs sur l’Internet mobile a marqué une première étape importante pour le Réseau européen de co-régulation de l’Internet, fondé à l’initiative du Forum fin 2003.

Le dernier chapitre aborde les perspectives pour l’année 2006 : montée en puissance du wi-fi, le développement de l’Internet mobile et de la voix sur IP... Si les internautes modèlent l’Internet au quotidien, façonnant ainsi les enjeux de demain, en France, le cadre juridique est maintenant en place pour les nouveaux moyens permettant d’assurer les protections des mineurs.



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