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Relevé de décisions du Comité interministériel pour la société de l’information CISI du 11 juillet 2006

mardi 11 juillet 2006

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a présidé mardi 11 juillet 2006, à Matignon, le Comité interministériel pour la société de l’information (CISI).

La France s’impose désormais comme une des grandes nations numériques grâce à la politique déterminée mise en œuvre depuis 2002 par les gouvernements successifs.

Avec plus de 10 millions d’abonnés internet haut débit, notre pays se classe dorénavant au premier rang en Europe et dans le monde. Un foyer français sur deux est équipé en micro-ordinateur et plus de la moitié de nos compatriotes se connecte désormais régulièrement à internet. En outre, le lancement de la télévision numérique terrestre, accessible aujourd’hui à près de 60% de la population, est une réussite.

Le Premier ministre s’est félicité du succès des initiatives visant à résorber la fracture numérique. Les licences WIMAX, attribuées le 8 juillet, permettront d’apporter l’internet haut débit sans fil dans les zones les moins accessibles. Le Premier Ministre a réaffirmé qu’en 2007, toutes les communes de France auront accès à la téléphonie mobile, à l’internet haut débit ainsi qu’à la télévision numérique.

Le Comité interministériel pour la société de l’information a arrêté un plan pour amplifier le développement des technologies de l’information.

Ce plan vise d’abord à encourager l’usage d’internet par tous nos concitoyens. Après l’opération « internet accompagné » pour lever les barrières qui empêchent les grands débutants de franchir le pas de l’Internet, le Gouvernement lancera avant la fin de l’année une offre destinée à faciliter l’équipement des familles aux ressources modestes. Il garantira, dans le cadre d’un partenariat public-privé, la présence d’une formule commerciale intégrant un micro-ordinateur équipé, une connexion haut débit et une formation à domicile pour le prix d’un euro par jour pendant 3 ans.

Par ailleurs, une politique de labels est mise en place. Une « marque de confiance » sera créée pour distinguer les fournisseurs d’accès ou de services sur internet qui respecteront une charte de 70 engagements pour la sécurisation de l’Internet et le développement de la confiance sur les réseaux. De plus l’équipement des logements en accès à très haut débit sera encouragé, notamment par la création d’un label « logement multimédia ».

Les pouvoirs publics doivent continuer à donner l’exemple et améliorer les services publics en mobilisant les technologies de l’information. Chaque mois plus de 10 millions de visiteurs se connectent sur les sites gouvernementaux. Après le succès de la télé-déclaration de revenus (près de 6 millions d’utilisateurs en 2006), de l’ouverture de geoportail.fr et de la mise à disposition par l’INA de la mémoire audiovisuelle, le CISI a annoncé la généralisation en 2007 de l’expérimentation de « mon.servicepublic.fr », véritable guichet personnalisé d’accès aux services publics permettant de stocker des documents et informations personnelles en toute confidentialité. Ce service permettra aux usagers de bénéficier pleinement de la dématérialisation de 900 procédures administratives qui sera totalement achevée fin 2007.

Par ailleurs, l’Etat va expérimenter la mise en ligne des enquêtes publiques pour les projets de sa compétence dès la rentrée 2006 dans le Rhône et dans le Vaucluse. Le Premier Ministre demande en outre, aux différents ministères d’utiliser l’espace de débat public « www.forum.gouv.fr » pour multiplier les occasions de dialogue en ligne avec les citoyens et contribuer ainsi à l’enrichissement de notre vie démocratique.

Enfin, relevant le formidable levier que représentent les technologies de l’information pour la compétitivité des entreprises, le CISI a complété les mesures destinées à faciliter leur diffusion dans les PME. Il a en outre décidé d’un effort sans précédent pour redonner à la France une position de leader en terme de capacités de calcul scientifique.

Au-delà de ces mesures, le Premier ministre a rappelé que la France avait préparé une contribution pour une Europe numérique rassemblant trente propositions que François LOOS présentera dans les prochains mois à nos partenaires européens. Cette contribution est consultable sur le site Internet du ministère de l’industrie : www.industrie.gouv.fr