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Services téléphoniques à valeur ajoutée, la position du SPMT

dimanche 14 janvier 2007

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - ARCEP - a lancé en novembre 2006 une consultation publique concernant les services à valeur ajoutée
(SVA), dits services spéciaux ou services en ligne téléphoniques. Ces services de données,
d’informations, de renseignements téléphoniques ou de divertissements sont accessibles aux
abonnés d’opérateurs fixes et mobiles via des numéros du plan national de numérotation,
notamment de la forme 08ABPQ, 118XYZ ou 3BPQ. Ils constituent un segment important
du marché des communications électroniques : selon les chiffres de l’observatoire de
l’Autorité, au deuxième trimestre 2006, les SVA représentaient 650 millions d’euros de
revenus.

Le SPMT, Syndicat Professionnel des Médias de Télécommunications, publie sur son site www.spmt.org sa contribution à la consultation publique de l’Arcep.

Dans sa contribution le SPMT réaffirme ses positions, constantes depuis sa création, en faveur d’une régulation des services qui soit claire, loyale et indépendante. Il note les insuffisances du système ancien du CST-CTA, conçu pour le service public en monopole, et propose de le remplacer par un Office de Médiation des Communications Electroniques, dont il ne définit toutefois pas les contours. Au sujet des différences de tarifs selon les réseaux, le SPMT approuve les préconisations de l’Arcep et soulève brièvement la question des ayant-droits qui ne touchent aucun revenus des surtaxations abusives des opérateurs mobiles vers ces services déjà surtaxés à la base pour rémunérer les services et les ayant-droits. Enfin il préconise l’instauration d’un taux unique d’affacturage pour les tâches de facturation et de recouvrement des appels, avec application d’un prélèvement sur ce taux pour financer les nouvelles instances de régulation des services pour rempalcer le Conseil Supérieur de la Télématique et son Comité de la Télématique Anonyme.

Le SPMT illustre ses propos contre les abus du CTA par un lien vers un jugement du TGI de Paris de juin 2005, dans une affaire de fausse déclaration par de faux consommateurs ayant entraîné une vraie coupure de service, sanctionnée par le tribunal. Dans cette fort riche contribution, on découvre également une fort intéressante "base numérotation" de l’Arcep. Cette base de données permet d’identifier, a partir des quatre premiers chiffres d’un numéro, les opérateurs de téléphone que nous utilisons chaque jour. Cette base est introuvable sur le site de l’Arcep pour le commun des mortels. Le SPMT se prononce pour une simplification, une responsabilité accrue des détenteurs de numéros et des éditeurs de services, le tout contrôlé par un organisme indépendant, non susceptible de se trouver sous influence. Tout cela est un peu technique, pas très nouveau, mais réellement important, même pour l’avenir du web : de nombreux sites peuvent se rémunérer par l’intermédiaire du micropaiement par Audiotel ou SMS+.

Les recommandations déontolgiques du CST font porter la responsabilité des contenus du site web à l’éditeur téléphonique qui permet le micropaiement. Le Tribunal de Grande Instance de Paris affirme le contraire dans un jugement devenu définitif.

Les sujets soulevés par le SPMT sont donc porteurs d’enjeux.

A suivre...


Voir en ligne : SPMT