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Télétravail : Consensus sur l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005

jeudi 21 juillet 2005

Le télétravailleur a enfin un statut.

Les partenaires sociaux ont achevé le 19 juillet 2005 la négociation sur le télétravail. Un projet d’accord est ouvert à la signature jusqu’au 23 septembre. Pour la première fois dans l’histoire du droit social français, un accord européen est transcrit par le biais de l’accord collectif. Les partenaires sociaux ont eux-même décidé des conditions de sa transcription.

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 23 septembre 2005 pour ratifier cet accord.


Voir en ligne : Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le téltravail