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Un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité dans la fonction publique

mercredi 22 août 2007

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.

Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, annoncent la mise en œuvre d’une nouvelle prestation interministérielle d’action sociale, le « prêt mobilité ».

Ce « prêt mobilité » facilite l’accès au logement par l’avance de tout ou partie de la caution exigée pour une location. Ce prêt s’adresse aux fonctionnaires de l’Etat lors d’une première affectation ou de certains changements de résidence.

Le prêt mobilité est un prêt à taux 0% pour un montant jusqu’à 1 000€ et d’’une durée de remboursement de 3 ans.

Qui bénéficiera du « prêt mobilité » ?

Les fonctionnaires civils de l’Etat qui s’installent suite à leur recrutement :

- qu’ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires, magistrats, ouvriers d’Etat, recrutés par les procédures ouvertes aux personnes handicapés ou par la voie du PACTE ;
- qui justifient d’un revenu fiscal de référence, l’année n-2, inférieur à un certain plafond tenant compte de la situation de famille ;
- et qui ont déménagé, suite à leur recrutement, à plus de 70 km de leur domicile antérieur.

Les fonctionnaires civils titulaires et magistrats ayant dû changer de résidence, par exemple suite à une promotion, à l’accomplissement de la durée maximale d’occupation de leur emploi précédent (article 18 du décret du 28 mai 1990). Aucune condition de ressources n’est exigée.

Le prêt mobilité peut se cumuler avec les aides attribuées par les ministères, qu’elles prennent ou non la forme de prêts. Un agent peut bénéficier de plusieurs prêts mobilité successifs dans sa carrière.

Tout agent peut faire la demande de ce prêt dès lors que son affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 (circulaire du 5 juillet 2007).

Pour toute information et pour obtenir tous les formulaires nécessaires, le site internet : www.pretmobilite/

Des conseillers sont également disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au n° Azur :
0 810 600 176 (N° Azur - prix d’’une communication locale).


Voir en ligne : Communiqué du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique