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Le ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, nous ont chargés d’une mission destinée à approfondir le débat public sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et d’engager, pour cela, une large concertation avec l’ensemble des représentants des acteurs concernés par cette réforme.

Cette mission porte donc sur l’ensemble des questions que soulève le passage à la retenue à la source pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu mais abordera plus spécifiquement cinq sujets : le champ des revenus concernés, les modalités de fixation du taux de prélèvement, la préservation de la confidentialité des données personnelles dans le nouveau système, les adaptations nécessaires pour les employeurs et la gestion de la transition.

Sur chacun des différents thèmes, vous avez la possibilité de commenter les informations fournies par la mission et de nous donner votre avis sur cette réforme importante pour notre système fiscal.

Vous trouverez ainsi, sur ce blog, des informations sur le fonctionnement de la retenue à la source, une présentation des multiples aspects de la question, des pistes de solution pour les différents sujets abordés, des statistiques ainsi que des éléments de comparaison internationale.

François AUVIGNE, Claude BEBEAR, Raymond VIRICELLE

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