Le blog d’AdmiNetOn sait que l’internet a vu le développement du piratage de marque et de notoriété sur internet, par le dépôt de nom de domaine correspondant exactement ou approximativement au signe piraté, marque ou nom de célébrités. Ces pratiques ont pour but d’attirer du trafic ou de revendre avec profit escompté le ou les domaines ainsi détournés.
L’inverse semble possible à quelques un(e)s, qui croient pouvoir pirater la notoriété acquise sur le web, par le dépôt de raison sociale de société et de marque correspondant à des noms de domaines connus.
C’est ce qui se produit ici avec la création de la SARL Adminet et le dépôt de la marque Adminet, par une seule et même personne, Dominique Lacroix.
Adminet est notoirement connu du web public, administratif et citoyen comme un pionnier de l’internet. Adminet.com est créé en 1994 tandis qu’Adminet.fr est enregistré en mai 2000.
Le 11 avril 2006 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris la SARL Adminet, sous le numéro 489 590 497 et le 10 avril 2006 est déposée la marque Adminet sous le numéro 06 3 422 268, ces deux opérations étant réalisées par Madame Dominique FERET dite LACROIX, gérante de la société PANAMO, société radiée du RCS le 16 janvier 2008.
Ces actes sont réalisés en connaissance et au mépris des droits de la SARL Epistrophe sur le signe distinctif Adminet, constituant son enseigne commerciale inscrite sur le kbis et déposé et exploité comme nom de domaine .fr depuis mai 2000, comme l’indique le whois de l’AFNIC.
Malgré les tentatives amiables de résolution de ce problème et les engagements pris en ce sens, Madame Dominique LACROIX n’a rien modifié et croit pouvoir poursuivre dans la même direction en pensant avoir le droit avec elle. Elle se trompe.
C’est donc une voie contentieuse qu’a pris cette affaire, qui deviendra judiciaire si comme cela semble en prendre le chemin, rien ne bouge.
Il a fallu envoyer deux courriers recommandés par voie d’avocat pour notifier à la responsable de ces opérations une mise en demeure de changer la raison sociale et de retirer la marque.
Ici ne seront pas détaillés les tentatives de revente, les interventions des uns et des autres, les invraisemblables manoeuvres, ...
La confiance en la justice, au bon sens des juges et la jurisprudence en ce domaine me font dire que cette affaire trouvera une issue heureuse pour les droits acquis sur le web contre les manoeuvres pirates des indélicats.
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