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Bonus écologique 2012 : montants et formulaire

vendredi 14 septembre 2012, par Le blog d’AdmiNet

Le système du bonus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er août 2012.

Le "bonus écologique"

Plus les émissions de CO2 de la voiture sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Le dispositif prévoit un bonus en 2012 :

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)
Montant du bonus
du 1er janvier au 31 juillet 2012
(en euros)
Montant du bonus
du 1er août au 31 décembre 2012
(en euros)
0 à 20 g 5 000 7 000
21 à 50 g 5 000 5 000
51 à 60 g 3 500 4 500
61 à 90 g 400 550
91 à 105 g 100 200

- Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km sont éligibles au bonus :

- du 1er janvier au 31 juillet 2012 : 2 000 euros
- du 1er août au 31 décembre 2012 : 4 000 euros (l’aide ne peut excéder 10% du coût d’acquisition, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2 000 euros)

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.

Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.