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Code électoral 2010 Parties législative et réglementaire - Brochure 20007

Ayez un code électoral à jour pour les élections régionales de mars 2010, par les éditions des Journaux Officiels et de la Documentation Française. En direct du Journal Officiel.

Édition 2010

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (communes ou spécifiques) relatives à :
- l’élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux ;
- l’élection des sénateurs des départements ;
- les dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France ;
- l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse ;
les dispositions applicables :
- à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna ;
les dispositions particulières :
- à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
les dispositions applicables :
- aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
- la Commission prévue par l’article 25 de la Constitution ;
Les annexes comportent le tableau des circonscriptions électorales :
- des départements ;
- de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ;
- des français établis hors de France.
Elles comportent également le tableau des secteurs pour l’élection
- des membres du conseil de Paris ;
- des conseillers municipaux de Lyon ;
- des conseillers municipaux de Marseille.
Ainsi que :
- la répartition des sièges de sénateurs entre les séries ;
- pour l’élection des sénateurs, le nombre de sénateurs représentant les départements ;
- l’effectif des conseils régionaux et le nombre de candidats par section départementale.
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Code électoral 2010 Parties législative et réglementaire - Brochure 20007

Broché

Editeur : Jo

Collection : CODES OFFICIELS

ISBN-10 : 2110765674

ISBN-13 : 9782110765673


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