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Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l’organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ; la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral 2010 Dalloz

Relié : 1176 pages

Editeur : Dalloz-Sirey

Édition : 16e édition

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

ISBN-10 : 2247086969

ISBN-13 : 978-2247086962


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