Le blog d’AdmiNet

Accueil > La librairie > Economie politique de la LOLF

Economie politique de la LOLF

du Conseil d’analyse économique, de Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson

jeudi 3 mai 2007, par Le blog d’AdmiNet

La loi organique sur les lois de finances (LOLF), adoptée en 2001, est pleinement mise en application depuis janvier 2006. Cette loi s’inscrit dans un mouvement visant « à substituer un fonctionnement managérial à un fonctionnement juridique » basé sur deux grands principes : l’amélioration de la gestion publique et la transparence. Moins d’un an après la pleine mise en oeuvre de la LOLF et un an après le démarrage des audits de modernisation, ministère par ministère, qui l’accompagnent, ce rapport vise à souligner les enjeux de la réforme budgétaire pour l’État, pour l’organisation administrative et le management public, mais aussi pour l’économie française.

Quatre questions sont successivement abordées, avec à l’appui des compléments figurant en annexe de ce rapport et rédigés par différentes personnalités : quels sont les principaux fondements de la réforme budgétaire ? Quelles leçons tirer des expériences menées en la matière à l’étranger ? Quels sont les principaux apports et défis de la LOLF ? Quelles principales recommandations déduire de ce « voyage » dans le nouvel espace budgétaire français ?

La « loi organique sur les lois de finances » (LOLF), votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l’État. Pour autant cette loi reste en souffrance d’une réelle analyse économique. Le rapport « Économie politique de la LOLF » ambitionne de progresser dans la réponse à ces questions.

Les auteurs procèdent à un examen systématique d’un texte qui vise à « à substituer un fonctionnement managérial à un fonctionnement juridique ». S’agissant de l’amélioration de la gestion, la LOLF prévoit une budgétisation au premier euro et des dépenses regroupées par missions ou programmes recouvrant l’ensemble des politiques de l’État, placées sous l’autorité politique d’un ministre et l’autorité managériale d’un responsable de programme. La fongibilité des enveloppes à l’intérieur d’un même programme permet aux responsables une liberté de gestion dans la mise en œuvre des politiques dont ils ont la charge afin d’atteindre les objectifs qui sont annoncés et mesurés par des indicateurs chiffrés. La LOLF constitue une avancée majeure : elle relève d’un mécanisme de révélation des préférences étatiques puisque, votés au premier euro, les crédits donnent une information directe du poids qui est attribué par le Parlement à la politique considérée.


Pour commander l’ouvrage

Les implications de la LOLF pour la gestion publique sont importantes : pratique de la performance, pression à la réorganisation administrative et transformation de la responsabilité des managers publics. Enfin, une série de dix-neuf propositions sont faites qui visent à améliorer le fonctionnement du dispositif.


Voir en ligne : http://www.amazon.fr/exec/obidos/AS...