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HADOPI la loi Création et Internet, ce n’est pas fini !

jeudi 11 juin 2009, par Philippe Batreau

On le sait, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - sic - votée par le Parlement sur laquelle vient de se prononcer le Conseil Constitutionnel est choquante à double titre :

- Sur le fond, la chasse aux pirates du dimanche est bête, obsolète techniquement,sociologiquement, culturellement. L’offre récente
d’une grande librairie en ligne d’albums à moins de 3 euros risque de la rendre de plus en plus caduque, sans objet. Ici même, la bêtise de ce texte a été soulignée en s’interrogeant sur cette course à l’échalote du Gouvernement.

- Sur la méthode, la procédure administrative est inadéquate pour une telle sanction,privative d’un droit fondamental, c’est ce qu’a rappelé l’amendement 138 au Paquet Telecom au Parlement européen défendu par Guy Bono et auquel le Conseil Constitutionnel s’est conformé en prenant sa décision du 10 juin 2009. La méthode était tellement grossière qu’elle en devenait une question de fond.

Pour les juristes, la décision du Conseil Constitutionnel n’est pas une surprise et s’inscrit dans sa tradition d’indépendance et de défense des droits fondamentaux qui sait s’adapter à son temps. Mais il ne sanctionne pas la bêtise, ce n’est pas anticonstitutionnel.
L’inconstitutionnalité de cette procédure administrative avait été aussi soulignée ici même il y a quelques semaines.

Sur le fond de la chasse aux pirates boutonneux, rien ne change si ce n’est la
judiciarisation de la procédure. C’est peu et c’est beaucoup à la fois.
Cette décision du Conseil constitutionnel en retardant l’adoption définitive du système répressif mis en place va rendre plus difficile la condamnation d’un pirate par ce dispositif avant 2012, mais bon.

Si cette décision est une victoire politique et juridique, ce n’est qu’une bataille, la suite arrive.

La mobilisation ne doit pas fléchir.

TShirt Blackout sur Second Life

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Philippe Batreau