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IRPP la déclaration en 2011 de l’impôt sur le revenu 2010 est ouverte

Ouverture du service de la déclaration en ligne pour l’impôt sur le revenu - IRPP 2010. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai 2011 minuit

Toujours plus de simplicité dans la déclaration de l’impôt, notamment par internet, telle est l’ambition de la campagne 2011 de l’impôt sur le revenu. Principales nouveautés : une saisie simplifiée, le pré-affichage des informations télédéclarées l’année précédente et la possibilité de gérer en ligne ses modalités de paiement. En 2010, sur 36,44 millions de foyers fiscaux, 10,4 millions ont télédéclaré leurs revenus. Pour 2011, les délais de télédéclaration restent échelonnés en juin selon le département de résidence, alors que la déclaration papier est fixée au 30 mai.

Une déclaration « stabilisée » pour plus de lisibilité

Pour 2011, la campagne de déclaration des revenus reste placée sous le signe de la stabilité et de la consolidation sans changements majeurs dans les imprimés déclaratifs. Dans un souci éco-responsable, le formulaire de déclaration sera envoyé pour la troisième année consécutive en un seul exemplaire. Il sera accompagné d’un encart spécifique afin de collecter les coordonnées bancaires des contribuables et favoriser ainsi le remboursement d’impôt ou les versements de la prime pour l’emploi par virement et non par chèque.

Les dernières modalités de 2011 avant l’évolution de 2012

Pour la dernière fois cette année, les contribuables ayant eu un changement de situation familiale en 2010 (mariage ou Pacs) déclarent séparément leurs revenus pour la période du 1er janvier 2010 jusqu’au jour du mariage ou de la conclusion du Pacs puis déclarent en commun leur revenus à compter du jour de l’événement jusqu’au 31 décembre 2010. Il en va de même pour les changements de situation comme la séparation, le divorce ou la rupture de Pacs. Les contribuables remplissent une déclaration commune pour la période du 1er janvier 2010 jusqu’au jour de la séparation, divorce ou rupture du Pacs puis déclarent séparément les revenus du jour de l’événement jusqu’au 31 décembre 2010.

Les modalités évolueront en revanche pour la campagne 2012 : une seule déclaration commune au nom des deux époux ou pacsés qui comportera les revenus, charges, déductions et réductions des mariés ou pacsés pour l’année entière. En cas de séparation, divorce ou rupture de Pacs, chacun des contribuables séparés devra déposer une déclaration distincte cumulant ses revenus personnels et la quote-part des revenus communs lui revenant.

Nouveautés de l’imposition de 2011

- L’exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values mobilières et droits sociaux (sauf cas particuliers) si le seuil des cessions est inférieur ou égal à 25 830 €. Les plus-values de cessions mobilières seront soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession quel que soit le montant de ces cessions ;
- La totalité des opérations réalisées sur les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux est taxable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux, si le seuil des cessions est supérieur à 25 830 € ;
- La barème kilométrique 2010 est revalorisé de 4,6 %.

Toujours plus de télédéclarations sur www.impots.gouv.fr

Le succès des déclarations en ligne repose sur sa simplicité, une déclaration adaptée à toutes les situations familiales, la possibilité de déclarer en ligne tous types de revenus, et l’enregistrement des informations déjà télédéclarées. Nouveauté 2011 : la possibilité de modifier en ligne le montant des mensualités ou d’adhérer au prélèvement à l’échéance. Déclarer ses revenus en ligne permet de bénéficier d’un délai supplémentaire avec trois dates limites déterminées, comme l’an dernier, en fonction du département de résidence :

- le jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
- le jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) ;
- le jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974. Le service de déclaration en ligne ouvre le mardi 26 avril.

Un guichet fiscal unique pour les particuliers

La Direction générale des finances publiques a ouvert sur l’ensemble du territoire français des Centres des finances publiques. Avec ce guichet fiscal unique, l’usager dispose désormais à proximité de chez lui d’un lieu unique pour répondre à l’ensemble de ses demandes qu’il s’agisse du calcul de l’impôt ou de son paiement. Fin 2010, déjà plus de 600 centres des finances publiques ont été créés sur les 705 à mettre en place.