Accueil > Europe > La Constitution européenne Voter en connaissance de cause

La Constitution européenne Voter en connaissance de cause

de Philippe Moreau Defarges

Toutes les informations à connaître avant de se prononcer lors du prochain référendum, présentées de manière claire, neutre et synthétique !

"OUI" ou "NON" au référendum sur le projet de Constitution européenne ?

Ce projet n’est pas une Constitution comme les autres. Car elle doit coiffer et réorganiser un ensemble radicalement original : une Union faite par des États qui bâtissent ensemble un cadre dépassant chacun d’entre eux et les refaçonnant peu à peu. Mais elle doit aussi contenir les clauses habituelles des constitutions : vote de la loi au sein de l’Union, mode de gouvernement...

Avec ses développements, ses encadrés et ses schémas de synthèse, ce livre vous conduit à l’essentiel :

- il répond à vos questions
- il affine votre point de vue sur les questions qui font débat
- il vous éclaire sur le fonctionnement des institutions

Au sommaire

- Introduction : Un référendum dont l’enjeu est historique
- La Constitution rend-elle l’Union européenne plus cohérente ?
- L’Union est dotée de la personnalité juridique : qu’est-ce que cela implique ?
- L’Union reste une association d’Etats
- L’Union se définit comme une communauté de valeurs
- La Constitution clarifie-t-elle la procédure législative ?
- Comment le pouvoir législatif européen s’est-il construit ?
- Quelle est la nature de la controverse sur la majorité qualifiée ?
- La Constitution permet-elle l’affirmation d’une gouvernance européenne ?
- Une gouvernance entre supranationalité et intergouvernementalité
- Une constitution prudemment intergouvernementale
- Conclusion- Deux voies pour la ratification
- Repères bibliographiques- Index

Editions d’organisation


Pour commander l’ouvrage


Voir en ligne : http://www.amazon.fr/exec/obidos/AS...