Le blog d’AdmiNet
Toutes les informations à connaître avant de se prononcer lors du prochain référendum, présentées de manière claire, neutre et synthétique !
"OUI" ou "NON" au référendum sur le projet de Constitution européenne ?
Ce projet n’est pas une Constitution comme les autres. Car elle doit coiffer et réorganiser un ensemble radicalement original : une Union faite par des États qui bâtissent ensemble un cadre dépassant chacun d’entre eux et les refaçonnant peu à peu. Mais elle doit aussi contenir les clauses habituelles des constitutions : vote de la loi au sein de l’Union, mode de gouvernement...
Avec ses développements, ses encadrés et ses schémas de synthèse, ce livre vous conduit à l’essentiel :
il répond à vos questions
il affine votre point de vue sur les questions qui font débat
il vous éclaire sur le fonctionnement des institutions
Au sommaire
Introduction : Un référendum dont l’enjeu est historique
La Constitution rend-elle l’Union européenne plus cohérente ?
L’Union est dotée de la personnalité juridique : qu’est-ce que cela implique ?
L’Union reste une association d’Etats
L’Union se définit comme une communauté de valeurs
La Constitution clarifie-t-elle la procédure législative ?
Comment le pouvoir législatif européen s’est-il construit ?
Quelle est la nature de la controverse sur la majorité qualifiée ?
La Constitution permet-elle l’affirmation d’une gouvernance européenne ?
Une gouvernance entre supranationalité et intergouvernementalité
Une constitution prudemment intergouvernementale
Conclusion- Deux voies pour la ratification
Repères bibliographiques- Index
Editions d’organisation
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