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Le nouveau droit du commerce électronique : La loi pour la confiance dans l’économie numérique et la protection du cyberconsommateur

de Thibault Verbiest, Marc Lolivier

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Présentation de l’éditeur

Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 200l et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.

Biographie de l’auteur

Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est associé au sein du cabinet ULYS (www.ulys.net), spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies. Il enseigne le droit du commerce électronique dans plusieurs universités, notamment à Paris I (Sorbonne) et à l’étranger.


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