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Nouveaux seuils pour les marchés publics au 1er janvier 2010

jeudi 14 janvier 2010, par Le blog d’AdmiNet

Les seuils de procédures des marchés publics ont été abaissés pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, conformément à la révision des montants communautaires qui a lieu tous les 2 ans.

Tout appel à la concurrence publié, toute consultation engagée ou tout contrat de partenariat public-privé lancé à partir du 1er janvier 2010 doit prendre en compte ces nouveaux seuils et prévoir les procédures qui y sont liées, notamment les modalités de publicité.

Les nouveaux seuils à partir desquels s’appliquent les procédures formalisées (appel d’offres ouvert ou restreint, procédure négociée, procédure du dialogue compétitif ou du concours, système d’acquisition dynamique ou accord-cadre) sont les suivants :

- 4,845 millions d’euros HT pour les marchés de travaux (contre 5,15 millions auparavant),
- 125 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et les contrats de partenariat passés par l’État (contre 133 000 € auparavant),
- 193 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et les contrats de partenariat passés par les collectivités locales ou relevant de la Défense (contre 206 000 € précédemment).

Par ailleurs, afin de favoriser la dématérialisation des procédures, à partir de 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents qu’il doit fournir, ainsi que les documents requis des candidats pour les achats de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 € HT.

Base réglementaire :

- Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009
Légifrance

- Arrêté du 14 décembre 2009, JO du 20 décembre 2009
Légifrance