On ira tous au paradis (même moi...)

On ira tous au paradis (même moi...) En octobre 1962, le général de Gaulle lança une opération de grande envergure, le siège de Monaco. La raison? En partie, un contentieux sur le régime fiscal extrêmement avantageux dont bénéficiaient les monégasques. Mais surtout, le fait que depuis Monaco étaient émis les programmes d'une radio (RMC) et d'une télévision (TMC) qui faisaient preuve d'un peu trop d'indépendance et contrevenaient au monopole de l'information de l'ORTF, à un moment ou il n'était pas question que le referendum sur l'élection du président de la république au suffrage universel échoue. Il fallait faire preuve d'autorité; des officiels furent chargés d'encercler la ville, et l'on murmurait à l'époque que le gouvernement français envisageait, pour faire pression sur la principauté, de lui couper l'eau, ou de faire intervenir la troupe. Las, une dizaine de jours plus tard, commençait la crise des missiles et le blocus de Cuba par les USA; dans ces circonstances dramatiques, le blocus de Monaco avait l'air franchement ridicule, et l'affaire se solda par une négociation ne changeant pas grand-chose aux avantages fiscaux monégasques. Près d'un demi-siècle plus tard, l'embargo américain fournit toujours à la famille Castro un prétexte magnifique pour rester toujours au pouvoir; et le paradis fiscal qui fait l'actualité n'est pas Monaco, mais un autre micro-état d'Europe : le Liechtenstein, ou l'on apprend que quelques centaines de citoyens européens ont dissimulé une partie de leur fortune au regard inquisiteur de leurs fiscalités nationales. Tout le monde s'indigne vis à vis de ces sulfureux paradis fiscaux, ces micro-états qui sont des bulles de déréglementation dans un océan réglementaire, et des mauvais citoyens qui vont y dissimuler leur pécule. Le parlement français exige d'avoir communication des noms des contrevenants, qui sont sur la liste acquise par le BND allemand (pour en faire quoi? Mystère). Preuve que le sujet fascine les foules, la communion est complète dans cette détestation. Il y a bien une voix discordante pour dire que les paradis fiscaux sont un droit de l'homme, mais d'une façon si comiquement grandiloquente qu'elle ne convainc guère.

L'indignation, pourtant, ne nous apprend pas grand-chose. Et celle qui porte sur les paradis fiscaux oublie bien des dimensions des questions posées par ces micro-états. La critique à leur endroit conduit à oublier une chose importante : les principaux paradis fiscaux du monde ne sont pas ces micro-états dirigés par des familles royales d'opérette, ils sont au beau milieu des grands pays, créés et organisés par leurs gouvernements mêmes. En France, les paradis fiscaux s'appellent "déduction des oeuvres d'art de l'ISF", "loi Pons" et ses suites qui permettent de déduire de son revenu les achats de biens immobiliers dans les DOM-TOM pour les plus connus; mais de façon générale, la tendance actuelle de tous les gouvernements, dans tous les pays, de faire de la fiscalité un instrument de management de la société est une mine à déductions fiscales, utilisées comme telles. Chaque pays, tout en condamnant férocement les agissements des autres, cherche à attirer les revenus et les patrimoines des résidents des pays voisins en leur octroyant quelques avantages. L'Irlande, la Belgique, la Grande-Bretagne, en sont des exemples (on a même vu récemment le groupe U2 délocaliser ses activités en Hollande, pour bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux). Aux USA, un régime fiscal préférentiel, condamné par l'OMC, permettait aux entreprises exportatrices disposant d'une implantation à l'étranger de réduire considérablement leur impôt sur les bénéfices. L'attitude française vis à vis de Monaco ne manque pas d'hypocrisie : l'accord entre la France et la principauté interdit de donner la nationalité monégasque à un français (ce qui lui permettrait de bénéficier du régime fiscal local) mais n'empêche pas de le faire pour un allemand ou un belge (c'est probablement ce qui a conduit Johnny Hallyday à vouloir obtenir la nationalité belge). Tant que ce ne sont pas des français qui échappent au fisc, il n'y a pas de raison de se plaindre.

On pourrait ajouter que l'essentiel de la fraude fiscale ne passe pas par les paradis fiscaux, mais se fait à l'intérieur des pays. Fraude à la TVA, transactions réglées "au noir", économie souterraine... même les systèmes d'échange locaux, au delà de leur connotation un tantinet baba-cool, constituent une forme d'évasion fiscale à l'intérieur des pays. Pour tous ceux qui ne veulent, ou ne peuvent, recourir à ces moyens à la limite de la légalité, il reste l'optimisation fiscale et les amples niches qu'offre tout code des impôts qui se respecte.

S'ils le souhaitaient, les gouvernements pourraient mettre fin aux paradis fiscaux, qui ne prospèrent que parce que leur existence est tacitement acceptée; s'ils ne le font pas, c'est qu'il n'y ont pas intérêt. De la même façon que l'arbitraire de la réglementation fiscale, les multiples niches des codes des impôts, les zones franches, les subventions accordées à tout va, sont à la fois un moyen de créer des clientèles électorales et de favoriser tel ou tel secteur ou catégorie sociale qui a l'heur de plaire au pouvoir du moment, les paradis fiscaux ne coûtent pas grand-chose, et apportent quelques avantages. En 1962, l'économie des Alpes-Maritimes, encore pauvre, bénéficiait amplement du développement monégasque; pour le gouvernement français de l'époque, il était largement préférable de voir les capitaux rapatriés d'Algérie s'implanter à Monaco, quitte à échapper au fisc, plutôt que de les voir s'investir aux USA. Aujourd'hui, les départements français limitrophes de la Suisse bénéficient amplement de la richesse de celle-ci; une diminution excessive des avantages fiscaux suisses apporterait peut-être quelque argent dans les caisses publiques nationales, mais en ferait perdre beaucoup dans ces régions; il n'est pas certain qu'au total le gouvernement français s'en trouverait gagnant.

Les paradis fiscaux, par ailleurs, constituent une soupape de sécurité commode, qui permet de maintenir une pression fiscale élevée sans trop décourager les plus riches, dont les revenus sont, même en présence d'évasion fiscale, largement taxables. Lorsqu'un Johnny Hallyday s'installe en Suisse (d'ailleurs, ou en est cette affaire?) la perte pour le fisc français n'est pas considérable, dans la mesure ou l'essentiel des gains générés par celui-ci se font sur des ventes de disques, assujetties aux taxes nationales; les impôts touchés sur les droits d'auteur du chanteur sont minimes à côté de ces gains-là. Il est même possible qu'il en résulte un gain au total, si cet exil fiscal conduit l'artiste à produire plus de disques que s'il était resté en France. De façon générale, la proximité d'un paradis fiscal, dans lequel il est toujours possible d'aller, est un moyen de maintenir dans son pays des activités et des entrepreneurs fortunés. Au total, les micro-états à fiscalité avantageuse n'ont pas tant d'inconvénients économiques que cela, pourvu qu'ils restent de taille modestes. Il est probable que si les habitants de Menton étaient restés dans la principauté monégasque en 1848, Monaco aurait été un pays un peu trop vaste pour être un paradis fiscal tolérable; dans sa version actuelle, ce paradis fiscal apporte probablement plus d'avantages que d'inconvénients.

On pourra toujours rétorquer sur les trafics, l'argent du terrorisme, tous ces maux dont sont régulièrement accusés les paradis fiscaux. C'est oublier que ces activités (et les éventuels gains associés) se font, pour l'essentiel, dans les plus grands pays voisins, et résultent de leurs politiques. Les gains du trafic de stupéfiants, par exemple, n'existeraient pas sans la prohibition qui frappe ces produits dans les pays riches; tant que celle-ci subsistera (et quoi que l'on puisse penser de cette prohibition) il y aura des entrepreneurs pour en bénéficier; les paradis fiscaux ne changent rien à l'affaire.

Finalement, les paradis fiscaux sont une mauvaise question économique, et une mauvaise question morale. Si nous nous indignons des paradis fiscaux et de ceux qui en bénéficient (tout en votant pour un gouvernement qui met en oeuvre des allègements fiscaux ciblés) c'est que cela touche à des fantasmes et à des conflits de classe. Dans la dénonciation des paradis fiscaux, il y a quelques réminiscences de la détestation des traîtres à la patrie, capitalistes ventrus qui veulent échapper à la loi commune; une version allégée des émigrés de Coblence. On se rend compte pourtant que les gens concernés sont remarquablement banals, et que chacun de nous, à son niveau, agit rationnellement pour réduire la pression fiscale qu'il subit, et bénéficier de plus de subsides publics, dans le cadre d'Etats qui sont de plus en plus des tirelires géantes, des fictions au travers desquelles tout le monde vit aux dépens de tout le monde, comme le disait F. Bastiat; ou la fiscalité et l'action publique sert de moins en moins à fournir des biens collectifs, et de plus en plus à satisfaire le clientélisme et les aspirations managérialistes des dirigeants.

Et la dénonciation de l'évasion fiscale est une façon commode de masquer des problèmes internes. K. Zumwinkel, principal accusé actuel de l'affaire d'évasion fiscale au Liechtenstein, joue le rôle du méchant; l'année dernière, ce même individu s'accordait, avec les syndicats du secteur postal allemand, pour mettre en place un salaire minimum dans cette activité. Selon la bonne vieille tradition corporatiste, il s'agissait par ce biais de créer une barrière contre la concurrence dans ce secteur, juste avant sa libéralisation. Les marchés ne s'y étaient pas trompés, en accueillant la nouvelle par une hausse du cours boursier de l'entreprise dirigée par Zumwinkel, Deutsche Post; par le biais des stock-options, celui-ci avait pu collecter un gain significatif. En quoi a-t-il été le plus nuisible aux allemands? En réalisant ce gain, ou en en dissimulant une partie au Liechtenstein? Pourtant, à l'époque, on ne se souvient pas d'avoir lu beaucoup de critiques; l'ambiance était plutôt à la louange de l'Allemagne, qui rejoignait enfin le monde civilisé en adoptant un salaire minimum.

On me dira qu'en agissant ainsi, M. Zumwinkel respectait la loi démocratique, alors que l'évasion fiscale est une façon de se soustraire à celle-ci; c'est de façon générale la critique adressée à ceux qui vont dissimuler leur argent dans des paradis fiscaux, par rapport à ceux qui se contentent de bénéficier des amples niches fiscales que leur gouvernement leur accorde. Mais c'est une conception bien curieuse de la démocratie. La démocratie ne fonctionne pas parce que ses lois sont par nature meilleures, parce qu'issues de dirigeants eux-mêmes issus du suffrage universel; la démocratie fonctionne parce que le vote et les contre-pouvoirs limitent drastiquement le pouvoir des dirigeants, en permettant de chasser pacifiquement du pouvoir les plus nuisibles.

Dans cette perspective, l'évasion fiscale est l'un des moyens, avec le bulletin de vote, de manifester son mécontentement vis à vis des politiques gouvernementales, de signaler au pouvoir qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans ses décisions. Ce n'est pas un moyen très noble, mais la France est un pays dans lequel on trouvera une fraction significative de la population pour trouver que la violence, la destruction des biens d'autrui, le saccage d'un ministère, sont une façon acceptable pour les personnes concernées d'exprimer leur désaccord avec l'action gouvernementale; à tout prendre, l'évasion fiscale est une façon moins nocive, tout en restant plus efficace qu'un bulletin de vote, de manifester son mécontentement et de mettre le holà aux prétentions managérialistes du pouvoir. Dans un temps ou le gouvernement au pouvoir a accompli l'exploit de créer 6 nouvelles taxes en 7 mois, c'est un moyen d'expression qui n'est pas totalement dépourvu de pertinence.