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Plan de développement de l’économie numérique - France numérique 2012

AdmiNet France était présent ce lundi 20 octobre 2008 à la présentation du Plan de développement de l’économie numérique - France numérique 2012 par le Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Eric Besson.

Le site dédié avec la présentation en vidéo par Eric Besson à l’Elysée : www.francenumerique2012.fr

Ci-joint en pdf, le détail dont voici en texte intégral le résumé et l’introduction :


Introduction

Investir dans l’économie numérique : une réponse effective au ralentissement de la croissance

L’économie numérique (télécommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques, services en ligne) représente le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l’économie. Elle représente désormais plus de 25 % de la
croissance mondiale. Elle en représentera 30 % avant 5 ans.

L’économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l’économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie. En France, cet investissement est deux fois plusfaible qu’aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d’Europe du Nord, au Japon ou en Corée. Un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire.

En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables : les réseaux de télécommunications, leur installation, leur gestion, ne sont pas déplaçables. Les circuits de distribution ne peuvent, eux non plus, être éloignés du client final. Les contenus et services en ligne sont très majoritairement produits localement. Et si les équipementiers français et européens subissent une concurrence effrénée de la part des pays asiatiques, l’apparition de nouvelles technologies à très haut débit, pour lesquelles ces entreprises disposent d’avantages comparatifs, et dont le développement serait favorisé par les pouvoirs publics nationaux, notamment dans la politique d’affectation
des fréquences, est susceptible de constituer la base d’une nouvelle politique industrielle française et européenne.

Dans ce contexte, le président de la République et le Premier ministre ont décidé de nommer un membre du Gouvernement pour assurer le pilotage et la coordination de l’ensemble des politiques publiques dans le domaine du numérique. La France rejoint ainsi les autres grands pays développés, ainsi que la Commission européenne, qui ont tiré les leçons de la révolution numérique dans l’organisation de leur gouvernement.

Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité ajouter à cette première institutionnelle une initiative majeure : la préparation d’un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012.

Ce plan repose sur quatre priorités : permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques, développer la production et l’offre de contenus numériques, accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers, moderniser notre
gouvernance de l’économie numérique.

Le plan poursuit trois grands objectifs démocratiques, qui s’illustrent chacun par une mesure stratégique :

1) Garantir l’accès de tous les Français à Internet haut débit

L’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la
formation, aux loisirs, aux services administratifs. Si certains opérateurs affichent des taux de couverture de la
population dépassant 95 % des foyers, ces niveaux laissent entre un et deux millions de Français durablement
exclus de la société de l’information. Cette situation n’est conforme ni aux idéaux sur lesquels est fondée notre
République, ni aux préoccupations d’aménagement équilibré du territoire, de compétitivité de nos entreprises et
de rayonnement de notre culture. Aussi, un accès équitable au haut débit doit donc être offert à l’intégralité des
foyers français. L’objectif du Gouvernement est que 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012.

- Un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès universel à Internet haut débit, à
compter du 1er janvier 2010.

- Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l’ensemble des Français, où qu’ils habitent, un accès à
Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront
actualisés tous les ans.

- Chaque Français, où qu’il habite, bénéficiera ainsi d’un droit à l’accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs
clairement identifiés.

À l’issue de l’appel à candidature, l’État conclura une convention d’accès universel à Internet haut débit avec les opérateurs retenus. Cette convention prévoira l’ensemble des modalités selon lesquelles les Français pourront recourir à cette prestation, les règles applicables concernant les réclamations, l’assistance technique, etc…

Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, afin de permettre aux collectivités locales qui ont déjà investi pour la couverture numérique des territoires de se porter candidates, et d’articuler ainsi leurs initiatives en la matière avec cet objectif national.

2) Assurer le passage de la France dans le tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011

La TNT constitue aujourd’hui l’un des premiers facteurs de numérisation des foyers. Elle doit apporter à tous les
Français, avant la fin 2011, la même offre de télévision numérique : 18 chaînes gratuites et en qualité numérique, avec
des chaînes d’information, des chaînes dédiées à la jeunesse, des chaînes musicales, des chaînes d’éducation civique.

La loi du 5 mars 2007 prévoit la desserte en TNT de l’ensemble des foyers de France, qui se traduira par le
basculement vers la diffusion numérique, puis l’extinction de la diffusion analogique. Ce processus donnera lieu
à la libération de fréquences basses d’extrêmement bonne qualité, présentant des caractéristiques de
propagation exceptionnelles. L’exploitation de ces fréquences est une opportunité historique pour la France, qui
doit permettre aux secteurs de l’audiovisuel, des télécommunications et des services en ligne d’entreprendre une
nouvelle phase de leur développement.

- Conformément à la loi du 5 mars 2007, le basculement numérique de la diffusion télévisuelle aura lieu avant la date du
30 novembre 2011 : tous les pouvoirs publics seront mobilisés pour respecter cette date. Dès 2009, deux plaques de plus d’un
million d’habitants commenceront ce passage.

- Une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, la sous-bande (790-862 MHz), sera affectée à
l’accès Internet haut débit. Il s’agit des fréquences les plus basses, donc les plus performantes, jamais affectées aux télécommuni cations
civiles. La procédure d’affectation pour l’attribution de ces fréquences sera lancée dès 2009. Elle placera ainsi la France parmi
les premiers pays européens à déployer ces nouveaux services d’accès à Internet très haut débit.

- La France va proposer à ses partenaires européens un usage coordonné de ces fréquences, afin de relancer une grande
politique industrielle européenne dans le secteur des télécommunications, à l’image de celle du GSM il y a vingt ans. Ces
fréquences permettront de garantir une couverture complète du territoire par les futurs réseaux à très haut débit, pour lesquels les
industriels européens disposent d’une importante avance technologique.

- Une réflexion sera menée sur l’opportunité d’affecter une partie du produit financier de l’affectation de ces fréquences à des
actions destinées à favoriser le développement de l’économie numérique.
- 
3) Réduire la fracture numérique

L’objectif du Gouvernement est de donner à tous les foyers français les moyens de se convertir à la télévision
numérique et d’accéder aux nouveaux réseaux de communication.

Les ambassadeurs du numérique

La réussite de la transition vers la télévision numérique repose sur la bonne information de tous et l’accompa gnement
des foyers les plus fragiles dans leur migration. À cette fin, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) France
Télé Numérique va mettre en place deux grands types d’actions :

- En direction du grand public : une campagne d’information nationale, des actions de communication locales,
et un centre d’appel.

- En direction des foyers modestes : une aide financière pour l’achat et l’installation d’équipements de réception pour la télévision numérique terrestre (Fonds de l’article 102 de la loi du 5 mars 2007).

Plus que d’une aide financière, certains publics sensibles, comme les personnes âgées ou handicapées, peuvent
surtout avoir besoin d’un accompagnement renforcé pour passer au mieux au tout numérique audiovisuel.

- Le GIP France Télé Numérique désignera, parmi les antennistes, installateurs, distributeurs d’électronique grand public, et selon un
cahier des charges contraignant, des ambassadeurs du numérique, sur l’ensemble du territoire.

- Ces ambassadeurs délivreront aux publics sensibles – personnes âgées, personnes handicapées, personnes à mobilité réduite – un
service d’accompagnement vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Résumé

Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et services numériques

L’accès aux réseaux et aux services numériques est devenu l’une des conditions d’intégration dans notre économie, notre société, notre démocratie, notre culture.

- L’Internet haut débit constitue aujourd’hui, comme l’eau ou l’électricité, une commodité essentielle. À cet
égard, le fait que 2 et 4 millions de Français soient durablement exclus de la société de l’information nécessite
la mise en place d’un droit à Internet haut débit pour tous, y compris en Outre-mer, afin que chaque Français
ait accès au haut débit d’ici à 2012.

- L’objectif de généralisation de l’accès à Internet haut débit ne doit pas se limiter aux usages fixes mais aussi
couvrir la mobilité, qui concerne désormais 85 % des Français. L’opportunité historique que constitue le
dividende numérique, ces fréquences libérées par le passage au tout numérique audiovisuel, doit amener à
l’affectation d’une ressource suffisante pour le très haut débit mobile sur l’ensemble du territoire.

- La France, comme les autres pays développés, va connaître une évolution profonde des usages des nouvelles
technologies, qui vont nécessiter l’arrivée de débits de plus en plus importants. Cette évolution vers le très
haut débit, aujourd’hui centré sur les zones urbaines les plus denses, doit être favorisée.

- Le passage au tout numérique audiovisuel va permettre d’ici à 2012, l’arrivée de 18 chaînes gratuites nationales pour tous les Français, y compris en Outre-mer. À cet égard, le dividende numérique sera aussi
l’occasion de permettre à tous les Français de recevoir les nouveaux services de télévision, qu’il s’agisse de
la télévision mobile personnelle ou de la télévision haute définition.

- Enfin, un outil d’aide à l’équipement et de formation aux usages du numérique, à destination des seniors sera
expérimenté pour leur permettre d’accéder plus facilement aux réseaux numériques.

Développer la production et l’offre de contenus numériques

Développer la production et l’offre de contenus numériques repose sur un double impératif : d’une part assurer
la protection des contenus, d’autre part augmenter la disponibilité des oeuvres et des programmes.

- Un répertoire national des oeuvres numériques protégées pourrait servir d’ancrage aux technologies de
protection de contenus, en permettant aux ayant droits et aux opérateurs de l’Internet de repérer les fichiers
protégés et de coopérer pour assurer leur gestion.
- 
- Une réflexion de fond sur la pertinence des Digital Rights Management (DRM) doit être menée pour aboutir
à des standards interopérables partout où elles ne peuvent être supprimées.

- L’État doit par ailleurs rendre plus accessibles les données publiques pouvant donner lieu à une exploitation
commerciale, ce qui peut être réalisé par un portail unifié.

- Ce rapport propose aussi six mesures de réforme de la commission de la copie privée, visant une plus grande
transparence aux yeux du consommateur et des règles de fonctionnement adaptées à l’économie numérique.

- L’offre de services numériques doit se renforcer sur notre territoire, et les entreprises doivent trouver un
environnement favorable à leur développement : au-delà des aides existantes à la recherche et développe ment
ou aux jeunes entreprises innovantes, une véritable politique industrielle en faveur du logiciel et des
services en ligne doit voir le jour. Le secteur du jeu vidéo pourrait aussi incité à se développer sur l’axe
novateur du serious gaming ; le lancement de projets axés sur la formation pourra démontrer la pertinence
de ces applications pour développer la productivité des secteurs économiques les plus divers.

- Enfin, la France doit reprendre une place de leader dans la simulation numérique, en continuant d’accroître
ses capacités de calcul de haute performance, et en tissant des partenariats à l’échelle européenne.

Accroître et diversifier les usages et services numériques

Diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers,
c’est tout d’abord créer un cadre général de confiance, qui passe par :

- La généralisation d’outils d’authentification électronique, à l’instar de la carte nationale d’identité électro nique
pour chaque citoyen à partir de 2009.

- La lutte contre toutes les cybercriminalités, en doublant le nombre d’enquêteurs spécialisés en criminalité
informatique d’ici à 2012.

- La formation aux usages des technologies de l’information dès le plus jeune âge, avec en particulier l’objectif
de développement de l’usage des visioconférences pour l’usage des langues, et la création et l’installation
de 400 cyberbases1 dans les écoles primaires sur cinq ans.

- Le développement des réseaux et services numériques pour les étudiants, la numérisation accrue et la
disponibilité en ligne des contenus académiques.

- L’intégration accélérée des nouvelles technologies dans notre économie, notamment par une sensibilisation
accrue des PME et TPE.

- Le développement du commerce électronique et du télétravail, en particulier grâce au nouveau statut d’auto entrepreneur.

- L’engagement d’une deuxième phase de déploiement de l’administration électronique, avec une dématé rialisation
des échanges de bout en bout et l’unification des sites d’accès aux services publics.

- La déclinaison numérique des services publics doit également concerner le domaine de la santé, avec la mise
en place du dossier médical personnel partagé et le développement de la télésanté. En matière d’e-justice,
la “pré-plainte” en ligne permettra aux justiciables d’engager une procédure judiciaire sur Internet, et des
guichets universels d’accès à la justice leur permettront d’obtenir des informations sur une procédure depuis
n’importe quel point du territoire.

Moderniser notre gouvernance de l’économie numérique

Moderniser notre gouvernance de l’économie numérique c’est adapter des organisations et modes de gestion
conçus avant la révolution numérique :

- L’efficacité de notre gouvernance de l’économie numérique passe par la création d’un conseil national du
numérique, regroupant les nombreux comités et entités de concertation et d’autorégulation créés depuis dix
ans.

- L’efficacité des politiques publiques dans le domaine du numérique nécessite la définition et la mise en oeuvre
d’une politique globale, et par le regroupement au sein d’une délégation nationale du numérique des moyens
humains et financiers consacrés au numérique de manière transversale et actuellement répartis entre diffé rents
ministères.

- L’efficacité de la gestion des systèmes d’information pourrait être largement accrue par la mise en commun
de moyens et la recherche de synergies entre les administrations publiques. Un conseil des systèmes
d’information, regroupant l’ensemble des directeurs des systèmes d’information des différentesadministrations de l’État, des organismes de protection sociale et des représentants des collectivités,
examinera les orientations stratégiques des administrations et proposera des moyens d’action communs.

- Afin d’accélérer le développement des différents secteurs de l’économie numérique, la France devra égale ment
mobiliser ses politiques de soutien aux PME innovantes, pour les PME du secteur des TIC.

- Enfin, face aux risques qui affectent la gestion des ressources essentielles du réseau, la France et l’Europe
devront réaffirmer leur présence et leur rôle dans les instances mondiales chargées de la gouvernance de
l’Internet.



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