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Pour une gouvernance internet adaptative - les bases

mardi 8 février 2005, par Loic Damilaville

Un seul gouvernement décide de ce qui est bon pour lui, donc pour les autres. Cette pratique n’étant
pas acceptable par le monde entier, il est prévisible que divers pays organiseront la gouvernance
internet (GI) à leur manière, comme l’a déjà fait la Chine.

PRINCIPES FONDAMENTAUX

La GI doit être organisée dans un cadre conçu pour durer plus longtemps que le délai nécessaire à sa
mise en place, soit au moins dix ans.
Les différences de niveau de développement, de langues, de cultures, de juridictions, de systèmes
politiques, et de plus les conflits d’intérêts recourant fréquemment à des guerres, rendent inviable une
structure monolithique et centralisée.
Le cadre de la GI ne peut être que multi-latéral, et fondé sur la subsidiarité.

IMPLICATIONS

L’internet mondial est constitué de millions de systèmes autonomes. La cohérence et l’interopérabilité
sont assurés par l’usage de normes communes, et par la répartition ordonnée de ressources communes.
Les normes doivent être définies pour les besoins des utilisateurs du monde entier. Les structures de
normalisation doivent être adaptées aux besoins régionaux et locaux. Certaines normes sont
nécessaires au plan mondial, alors que d’autres devraient se limiter à des usages plus localisés.
La répartition des ressources communes immatérielles (ex. identifiants) doit être définie par des
institutions internationales légitimes opérant dans le cadre des Nations Unies.
Le fonctionnement stable de l’internet doit résulter de l’interconnexion d’une multiplicité de systèmes
coopérants (cas de la téléphonie), et non pas dépendre d’un système unique et centralisé (cas du DNS).

MODÈLES

Par nécessité il y aura une pluralité de modèles de GI. Une matrice de scénarios a déjà été proposée [1].
La répartition des rôles entre pouvoirs publics et sociétés civile et marchande se prête à de nombreux
dosages dont la composition relève de choix nationaux.
Le modèle de GI mondiale est essentiellement un système de coopération et d’inter-opérabilité entre
divers modèles de GI choisis par les États membres des Nations Unies, en concertation avec les autres
parties prenantes.
Une diversité excessive de modèles serait certainement trop complexe pour être efficace. Il serait
désirable d’aboutir à des regroupements d’intérêts de manière à former au plus une ou deux douzaines
de modèles.

1 ORGANISATION

Dans une première phase, et compte tenu de l’organisation des Nations Unies, un certain nombre
d’États membres adoptant le même modèle constituent un domaine de GI (DGI). Il n’y a pas de raison
d’introduire des contraintes de proximité géographique, qui peuvent n’avoir aucun sens dans le monde
actuel.

L’organisation de la GI dans un DGI relève des États qui le constituent. Elle ne sera donc pas
développée dans ce document.
Dans une deuxième phase, il serait intéressant d’explorer la création de DGI non étatiques, constitués
de structures associatives, industrielles, académiques, marchandes, ou autres. Une certaine expérience
est nécessaire pour assurer la coexistence de DGI étatiques ou non.

INTEROPÉRABILITÉ

L’interopérabilité technique de base, définie par de nombreux documents (RFC), est une plateforme
commune nécessaire, mais restrictive et lacunaire vis à vis de nombreux besoins perçus par les
utilisateurs et opérateurs. Des exemples :
- usage d’alphabets autres que le sous-ensemble ASCII,
- liaisons pair-à-pair,
- instrumentation du trafic,
- mobilité des usagers, des contenus, des éléments de réseau,
- identification et authentification des partenaires,
- élimination du spam,
- protection contre les attaques logicielles.
La réalisation d’espaces de confiance, ainsi qu’il avait été annoncé pour le point EU, sous-entend le
concept de DGI dans lequel des dispositifs techniques et juridiques peuvent être déployés pour
atteindre certains objectifs.
Les aspects techniques, aussi complexes soient-ils, ne sont qu’une partie minoritaire de
l’interopérabilité. D’autres aspects peu ou pas techniques sont tout aussi essentiels. Des exemples :
- accords tarifaires pour les échanges et le transit de trafic,
- accords juridiques concernant le spam, les contenus illicites, la publicité et la vente de produits
dangereux (armes, drogues, médicaments), le vol d’information, l’usage de données personnelles, la
diffamation,
- surveillance de certains trafics sensibles, critères d’alarme,
- coordination des interventions policières ou autres.
Ces questions ne sont pas nouvelles dans le cadre du système téléphonique, et l’expérience acquise
serait très profitable à une transposition dans le cadre de la GI. De plus, la téléphonie évolue
inexorablement vers la voix sur IP (VoIP), ce qui à terme rendra assez mince la distinction entre
internet et téléphonie.

2 RESSOURCES COMMUNES

Les ressources communes de l’internet sont :
- adresses IP
- noms de domaine
Seules les adresses IP sont techniquement limitées. Leur répartition au niveau mondial pourrait être
confiée à l’UIT, qui répartit déjà diverses ressources communes en radio et téléphonie. Les blocs
d’adressses pourraient être alloués aux DGI ou aux pays. Les deux formules ne sont pas exclusives.
Cette question serait à régler entre UIT et DGI.
Les noms de domaines entrent dans deux moules : ccTLD et gTLD.

Les ccTLD (ch, fr, uk, etc.) sont les noms de domaine correspondant à des noms de pays. Ils sont
définis par les Nations Unies et la norme ISO 3166. La Déclaration de Principe du SMSI attribue aux
États le droit souverain de gestion de ces domaines.

Les gTLD génériques (com, edu, biz, info, etc.) sont une ressource artificiellement limitée pour des
raisons mercantiles, et leur gestion est sous le contrôle de l’ICANN. Il est probablement impraticable
de remettre en cause l’existant. Toutefois, les DGI peuvent introduire de nouveaux gTLD dans leur
domaine, ainsi que des gTLD multi-DGI par accord mutuel.
Au niveau mondial la gestion de ce type de ressource commune ayant surtout une valeur de nom de
marque, devrait être traitée dans le cadre d’une institution des Nations Unies traitant principalement de
commerce.

Domaine de GI
Domain Name System
European Union
Internet Protocol
International Organization for Standardization
Request For Comment
Union Internationale des Télécommunications
RÉFÉRENCE
[1] - An Analysis of Internet Governance Aspects, Fév. 2004, par Loïc Damilaville & Louis Pouzin
http://www.itu.int/osg/spu/forum/intgov04/contributions/govern_analysis_1.4.pdf.
SIGLES
ASCII American Standard Code for Information Interchange
ccTLD country code Top Level Domain
DGI
DNS
EU
GI Gouvernance Internet
gTLD generic Top Level Domain
ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
IP
ISO
RFC
UIT
VoIP Voice over IP
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version 1.4 - nov 2004 - La version anglaise est incluse en Annexe C dans :
http://www.itu.int/council/wsis/Geneva3_04/Doc6_Zhao-rev1.doc
EUROLINC est une association sans but lucratif fondée pour la promotion du multilinguisme dans
l’internet. Elle est accréditée par le SMSI.
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