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Quel nouvel équilibre entre liberté(s) et sécurité sur internet ?

Colloque 24 et 25 septembre 2009 Paris I Sorbonne

Quel est le nouvel équilibre entre liberté et sécurité qui se dégage de la récolte, la réutilisation, la conservation et la protection des données personnelles et publiques sur internet ?

Organisé par le Master II droit de l’internet, en collaboration avec divers partenaires :

Date : 24 et 25 septembre 2009

Lieu : Université Paris I Panthéon-Sorbonne Amphithéâtre Lefebvre Galerie Jean-Baptiste Dumas, escalier R, 1er étage entrée par le 17, rue de la Sorbonne

Durée du Colloque : 2 jours, 9 h30 -18h30

Programme du colloque :

24 septembre 2009 :

Une redéfinition des libertés individuelles au nom de la sécurité sur Internet.

9h30 – 10h30
Introduction du colloque par Madame Deguergue, Directrice de l’UFR 01 et Monsieur Chatillon, Directeur du Master droit de l’internet

10h30 – 12h30
Ordre public, gouvernance de l’internet, administration électronique :
l’État face aux données personnelles des usagers

David CROCHEMORE, Fonctionnaire de Sécurité Systèmes d’Information au Ministère de la Justice, Introduction aux problématiques d’identité et de confidentialité sur Internet, une approche rationnelle au service de la sécurité et des libertés. Comment, en utilisant une méthode adaptée d’analyse des risques, on peut prendre les mesures nécessaires à la fois pour satisfaire les besoins de sécurité et la protection des libertés.

Alain BENSOUSSAN, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Cabinet Bensoussan

Elise DEBIES, Direction de la sécurité sociale, Bureau des Systèmes d’Information du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des sports et de la vie associative "Recueil du consentement des personnes à la vaccination et à la collecte de leurs données personnelles en cas de pandémie grippale "

14h30 – 17h30
Application de la loi et vides juridiques, la lutte contre la cybercriminalité et les abus commerciaux de l’utilisation des données : les obligations des acteurs de l’économie numérique

"Les obligations des entreprises et des FAI : de la prévention à la chasse aux abus commerciaux" par Maître Corinne Thiérache, Avocat associé au Cabinet CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES et Vice-présidente de CYBERLEX (Association du droit et des nouvelles technologies)

"Flux transfrontières, libre circulation de données, externalisation ...
Quelles règles et quelle loi applicable pour les entreprises multinationales ?"
Jean-Baptiste THOMAS SERTILLANGES, Juriste, CAPGEMINI (direction juridique groupe, Chargé de cours à l’Université Paris 1

18h – 18h30
Conclusion sur la première journée du colloque : un nouvel équilibre entre libertés fondamentales et protection des personnes sur Internet ?

25 septembre 2009 :

Une redéfinition des utilisations commerciales des informations. Le passage sur internet des données et leurs réutilisations économiques.

10h30 –12h30
L’information juridique numérique et la veille informationnelle, quel avenir pour les outils de collecte, de traitement et de visualisation de l’information et son exploitation ?

Jean Gasnault, Directeur de la documentation chez Gide Loirette Nouel et Président de Juriconnexion

Denis Berthault, Directeur de l’information chez LexisNexis et Vice-Président du GFII

14h – 17h30
La réutilisation commerciale des données publiques : Concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?

Thomas Saint-Aubin, Chef du bureau de la stratégie éditoriale du DICOM du Ministère de la Justice et des Libertés

Flavien Errera, Administrateur civil hors classe, Chef de projet à l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat en charge de l’animation des réseaux et de la communication

Bernard Marx du GFII (Groupement français de l’industrie de l’information) « La réutilisation des informations publiques entre ambition commerciale et réalisme budgétaire »

18h – 19h
Conclusion générale du Colloque : Monsieur Chatillon, Directeur du Master droit de l’internet

Pour tout renseignement veuillez vous adresser à
Mademoiselle Thery au 06.67.22.42.09.

Pour les inscriptions veuillez envoyer un courriel à rebeccathery@hotmail.fr


Voir en ligne : http://dess-droit-internet.univ-par...