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Rapport de l’administrateur provisoire demande de dissolution de l’ISOC France

En conclusion de son rapport en date du 15 octobre 2008, l’administrateur provisoire désigné par ordonnance du TGI de Paris demande au juge de prononcer la dissolution de l’association.

A la requête de deux membres de l’ISOC France, Dominique FERET dite LACROIX et Louis POUZIN, le tribunal de grande instance de Paris a désigné par une ordonnance en date du 18 septembre 2008 un administrateur provisoire pour notamment gérer l’association, établir la liste des membres, convoquer à l’assemblée générale et organiser les élections.

L’administrateur a estimé dans son rapport et selon son interprétation des statuts et de la situation des parties en présence qu’il ne semble pas possible de tenir une assemblée régulière des membres.

Il poursuit en affirmant que la solution consisterait en une dissolution de l’association qui ne peut fonctionner avec ses statuts..

Les protagonistes au conflit actuel pourraient alors créer de nouvelles associations dont les caractéristiques répondraient aux souhaits de chaque tendance.

Chaque nouvelle association pourrait alors soumettre son dossier à l’ISOC internationale afin d’obtenir l’agrément et le droit d’utiliser le nom ISOC France.

affirme l’administrateur dans ses conclusions.

Le chapitre français de l’ISOC est donc dans l’attente de la décision du juge qui selon toute vraisemblance suivra les recommandations de l’administrateur en prononçant la dissolution.