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Rapport sur la mise en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Rapport sur la mise en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN

Le rapport déposé en application de l’article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique n° 627 déposé le 23 janvier 2008 par M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel a été publié sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp

Jean Dionis du Séjour en fait mention sur son blog :

- Présentation du rapport LCEN en conférence de presse
http://www.jeandionis.com/intervention-art.asp?pid=288

- Jean Dionis interrogé par 20Minutes sur le rapport LCEN
http://www.jeandionis.com/intervention-art.asp?pid=289

Extrait :

"La LCEN de 2004 était une loi pour le Web 1.0, il faut maintenant une loi pour le Web 2.0. L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle. C’est ce que nous demandons dans notre rapport."

On s’oriente vers une LCEN2 pour selon Jean Dionis du Séjour prendre en compte les évolutions et notamment la "disparition sur certains sites de la fonction d’éditeur, qui est assumée directement par la matière que fournissent les internautes eux-mêmes".

Un rapport à lire qui mérite d’y revenir plus longuement.

Philippe Batreau
AdmiNet France