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Renseignements téléphoniques, du 12 aux 118

De la nécessaire neutralité de l’Arcep

Nous saurons ce vendredi 31 mars 2006 si les appelants du 12 à compter du lundi 3 avril prochain devront se contenter de connaître les numéros d’urgence ou s’ils pourront également disposer d’une liste de numéros 118 XYZ ouverts.

Le délibéré de la procédure entamée devant le Conseil d’Etat par le SPMT, le SEIRTEL et 5 sociétés de renseignements téléphoniques sera en effet rendu.

Quels sont les arguments invoqués de part et d’autre ?

Les demandeurs souhaitent que les numéros ouverts soient connus du public par les moyens d’information à sa disposition et pas seulement par la publicité. La diffusion pendant un an sur l’ancien 12 d’un message d’information ne contenant aucune information sur les nouveaux services appelés à le remplacer est une erreur. Celle-ci est d’autant plus dangereuse qu’elle risque de provoquer dès lundi matin une saturation des services d’urgence. Après avoir entendu le message indiquant que le 12 ne délivre plus de renseignements téléphoniques et qu’il faut désormais appeler un numéro de la série 118 suivie de trois chiffres, puis que les services d’urgence sont le 112, le 115, le 119, le 17 et le 18, beaucoup d’auditeurs du message pourront se remémorer celui-ci sous la forme "pour appeler les renseignements d’urgence je dois composer le 112, ou bien le 118 112, ou bien le 118 115".

L’Arcep défend quant à elle que sa position est la "moins mauvaise" pour éviter que de "mauvais opérateurs" puissent ouvrir des numéros et ne rien proposer, décrocher dans le vide, "encaisser des recettes sans délivrer aucun service". Il faut d’après elle, ne pas favoriser ces éventuels fraudeurs en leur attribuant des parts de marché faciles alors qu’ils n’auront pas investi dans leurs services ni dans la publicité. Il faut, affirme-t-elle encore, prendre en compte les efforts des "opérateurs méritants", ceux qui ont ouvert leurs numéros depuis plusieurs mois et ont massivement investi dans la publicité.

Pour le SPMT, avec ces arguments l’Arcep est sortie de sa neutralité. Elle a séparé les opérateurs selon des critères qui relèvent à la fois du procès d’intention et de la calomnie, et de la soumission à la loi du plus fort annonceur publicitaire.

Une telle possture n’est pas acceptable et pourra être contestée en justice si nécessaire.

Comment l’Arcep peut-elle se permettre trier ainsi entre des opérateurs "méritants" et des opérateurs "charlatans" alors que la plupart des premiers, ceux qu’elle encense, se trouvent dans l’illégalité en ne respectant pas la première des exigences qu’impose la loi, celle de l’affichage des prix, tandis que les seconds, ceux qu’elle voue aux gémonies, démarrent à peine leurs services et qu’il est trop tôt pour les juger ?

Il s’agit d’une bien incompréhensible perte de repères dans l’exigence de neutralité et d’analyse de ce que doit être un "bon" service qui doit être d’abord un service conforme à la loi. Il s’agit également d’une perte totale de confiance en soi et envers ses propres règles, procédures et décisions. Ces procès d’intention sont déshonorants, non seulement pour ceux qui doivent en subir l’affront, mais aussi pour tout le remarquable travail de sélection des acteurs qui a été entrepris en amont par l’Autorité elle-même ainsi que pour le très sérieux et détaillé travail de contrôle de ses agents qui doivent obligatoirement constater la mise en place réelle d’un service réel avant de procéder à l’inscription d’un numéro sur le site www.appels118.fr

Comment ? Malgré tous leurs engagements, tous leurs investissements, certains opérateurs ne seraient encore sur ce marché qu’en passagers clandestins et n’y auraient tout simplement pas leur place ?

Quel que soit le résultat de la procédure, ce débat ne restera pas sans suite ni sans conséquences.

Michel Baujard
Président du Syndicat Professionnel des Médias de Télécommunications