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Soldes d’été 2011 commerce et e-commerce dates et définition

Soldes d’été 2011 commerce et e-commerce dates et définition

Les soldes d’été commencent mercredi 22 juin 2011 à 8 heures du matin et prennent fin le mardi 26 juillet 2011.

Pour la première fois, ces dates concernent à la fois les commerces traditionnels et les commerces en ligne (loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit). Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont néanmoins appliquées dans certaines zones : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Var et Vaucluse.

I. Définition des soldes

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :
- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d’été et d’hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants (cf. III).
Les rabais annoncés à l’occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Ainsi, l’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L’annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).
Garanties : les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l’inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l’article 1641 du Code de civil ne peut pas s’appliquer.

II. Dates des soldes

Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l’article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l’entrée en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si ce dernier tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi.
Quant aux soldes d’été, ils débutent désormais chaque année le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin.

Pour 2011, les soldes d’été commencent mercredi 22 juin 2011 à 8 heures du matin et prennent fin le mardi 26 juillet 2011