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Soldes d’hiver 2010 les dates

mercredi 2 décembre 2009, par Le blog d’AdmiNet

En application des dispositions de l’article D. 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Des dates différentes sont reprises dans certaines zones fixées en annexe de l’article D. 310-15-3 du même code.

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a confirmé les dates des soldes d’hiver 2010 qui commenceront à partir du mercredi 6 janvier 2010 à 8 heures du matin et s’achèveront le mardi 9 février 2010.

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas.

Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Seules 6 zones (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) sont concernées par des dates dérogatoires.