Le blog d’AdmiNet

Accueil > Europe > Traité établissant une Constitution pour l’Europe constitution (...)

Traité établissant une Constitution pour l’Europe constitution européenne

par la Documentation Française

lundi 11 avril 2005, par Le blog d’AdmiNet

Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé par les chefs d’Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l’ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).

Table des matières :

Partie I

- Titre I - Définition et objectifs de l’Union
- Titre II - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l’Union
- Titre III - Les compétences de l’Union
- Titre IV - Les Institutions et organes de l’Union
- Chapitre I - le cadre institutionnel
- Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l’Union
- Titre V - L’exercice des compétences de l’Union
- Chapitre I - Dispositions communes
- Chapitre II - Dispositions particulières
- Chapitre II - Les coopérations renforcées
- Titre VI - La vie démocratique de l’Union
- Titre VII - Les finances de l’Union
- Titre VIII - L’Union et son environnement proche
- Titre IX - L’appartenance à l’Union

Partie II - La charte des droits fondamentaux de l’Union

- Préambule
- Titre I - Dignité
- Titre II - Libertés
- Titre III - Égalité
- Titre IV - Solidarité
- Titre V - Citoyenneté
- Titre VI - Justice
- Titre VII - Dispositions générales régissant l’interprétation et l’application de la Charte

Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l’Union

- Titre I - Dispositions d’application générale
- Titre II - Non-discrimination et citoyenneté
- Titre III - Politiques et actions internes
- Chapitre I - Marché intérieur
- Chapitre II - Politique économique et monétaire
- Chapitre III - Politiques dans d’autres domaines
- Chapitre IV - Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Chapitre V - Domaines où l’Union peut décider de mener une action d’appui, de coordination ou de complément
- Titre IV - L’association des pays et territoires d’Outre-Mer
- Titre V - L’action extérieure de l’Union
- Chapitre I - Dispositions d’application générale
- Chapitre II - La politique étrangère et de sécurité commune
- Chapitre III - La politique commerciale commune
- Chapitre IV - La coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire
- Chapitre V - Les mesures restrictives
- Chapitre VI - Accords internationaux
- Chapitre VII - Relations de l’Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l’Union
- Chapitre VIII - Mise en œuvre de la clause de solidarité
- Titre VI -Le fonctionnement de l’Union
- Chapitre I - Dispositions institutionnelles
- Chapitre II - Dispositions financières
- Chapitre III - Coopérations renforcées
- Titre VII - Dispositions communes

Partie IV - Dispositions générales et finales

Annexes : Protocoles 1et 2 annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe

- 1 - Le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne
- Titre I - Informations destinées aux parlements nationaux
- Titre II - Coopération interparlementaire
- 2 - L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité


Pour commander l’ouvrage


Voir en ligne : http://www.amazon.fr/exec/obidos/AS...