Traité établissant une Constitution pour l’Europe constitution européenne

Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé par les chefs d’Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l’ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).

Table des matières :

Partie I

 Titre I - Définition et objectifs de l’Union
 Titre II - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l’Union
 Titre III - Les compétences de l’Union
 Titre IV - Les Institutions et organes de l’Union
 Chapitre I - le cadre institutionnel
 Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l’Union
 Titre V - L’exercice des compétences de l’Union
 Chapitre I - Dispositions communes
 Chapitre II - Dispositions particulières
 Chapitre II - Les coopérations renforcées
 Titre VI - La vie démocratique de l’Union
 Titre VII - Les finances de l’Union
 Titre VIII - L’Union et son environnement proche
 Titre IX - L’appartenance à l’Union

Partie II - La charte des droits fondamentaux de l’Union

 Préambule
 Titre I - Dignité
 Titre II - Libertés
 Titre III - Égalité
 Titre IV - Solidarité
 Titre V - Citoyenneté
 Titre VI - Justice
 Titre VII - Dispositions générales régissant l’interprétation et l’application de la Charte

Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l’Union

 Titre I - Dispositions d’application générale
 Titre II - Non-discrimination et citoyenneté
 Titre III - Politiques et actions internes
 Chapitre I - Marché intérieur
 Chapitre II - Politique économique et monétaire
 Chapitre III - Politiques dans d’autres domaines
 Chapitre IV - Espace de liberté, de sécurité et de justice
 Chapitre V - Domaines où l’Union peut décider de mener une action d’appui, de coordination ou de complément
 Titre IV - L’association des pays et territoires d’Outre-Mer
 Titre V - L’action extérieure de l’Union
 Chapitre I - Dispositions d’application générale
 Chapitre II - La politique étrangère et de sécurité commune
 Chapitre III - La politique commerciale commune
 Chapitre IV - La coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire
 Chapitre V - Les mesures restrictives
 Chapitre VI - Accords internationaux
 Chapitre VII - Relations de l’Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l’Union
 Chapitre VIII - Mise en œuvre de la clause de solidarité
 Titre VI -Le fonctionnement de l’Union
 Chapitre I - Dispositions institutionnelles
 Chapitre II - Dispositions financières
 Chapitre III - Coopérations renforcées
 Titre VII - Dispositions communes

Partie IV - Dispositions générales et finales

Annexes : Protocoles 1et 2 annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe

 1 - Le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne
 Titre I - Informations destinées aux parlements nationaux
 Titre II - Coopération interparlementaire
 2 - L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

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