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Urgence : le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

vendredi 2 décembre 2005, par Michel Fauchié

Le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, tel qu’il est actuellement rédigé, représente un vrai danger pour l’accès de tous à l’information et à la culture.

L’ADDNB s’associe aux associations de bibliothécaires d’archivistes et de documentalistes suivantes : AAF ABF ADBDP ADBGV ADBS ADBU AIBM FFCB, pour lancer un site web d’information et de mobilisation et une pétition nationale pour faire modifier le projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins.


D’autant qu’en octobre, la France s’apprête à adopter une des législations les plus déséquilibrées d’Europe.

Adopté par le Conseil des ministres du 12 novembre 2003 à la suite de la directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information est inscrit à la session parlementaire pour le 6 décembre 2005 en procédure d’urgence.


Les associations continueront à informer les parlementaires et le public sur leur site http://droitauteur.levillage.org, où une pétition a déjà recueilli plus de 2 800 signatures.

Visiter le site et signer la pétition


les 5 amendements demandés :
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=49


pour en savoir plus

sur le droit de prêt :
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/droit_pret.php

sur le droit de copie :
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/droit_copie.php

sur le droit des bases de données  :
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/base_donnees.php

sur le droit des données personnelles :

http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/donnees_personnelles.ph

Source : ADDNB


Voir en ligne : http://www.addnb.fr/