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Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet - Rapport à M. le Premier ministre

Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet - Rapport à M. le Premier ministre

En France, la liberté d’expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalement par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l’économie numérique ( LCEN) de 2004. Cependant les discours de haine y prospèrent pourtant dans une relative impunité à cause des faiblesses du dispositif réglementaire, aggravées par la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital. Le rapport propose notamment de responsabiliser les plateformes en amendant la LCEN de 2004. Cette loi pose en effet tous les fondements nécessaires à la régulation des contenus illicites par les opérateurs eux-mêmes, mais ces principes sont actuellement non appliqués, compte tenu, d’une part, des restrictions à leur mise en oeuvre, et, d’autre part, de la faiblesse des sanctions encourues en cas de manquement. En premier lieu, eu égard à la nécessité de faire disparaître le plus vite possible les contenus de haine manifeste, en particulier sur les réseaux sociaux, il est proposé d’imposer à ces plateformes un délai de 24 heures pour les retirer et par ailleurs de porter le niveau de sanction potentiel à 37,5 millions pour les personnes morales. Enfin, il apparaît nécessaire de définir un statut particulier d’hébergeur, qui pourrait être dénommé « accélérateur de contenus » pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche les plus utilisés, assorti d’obligations renforcées.

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